Le Catalogue pour la guidance des industries d'investissement étranger (révisé en 2017) élargit le champ des politiques encouragées—

Soutenir les investissements étrangers pour qu'ils participent au « Made in China 2025 »

Le porte-parole du Ministère du Commerce, Sun Jiwen, a déclaré le 29 que le « Catalogue pour l'orientation des industries à investissement étranger (révisé en 2017) » récemment publié constitue une nouvelle réforme importante par laquelle la Chine ouvre activement ses portes au monde et améliore son environnement d'investissement. Le nouveau « Catalogue » sera plus favorable à l'appui des entreprises à capitaux étrangers afin qu'elles puissent jouer un rôle essentiel dans le développement de l'économie réelle.

Selon les rapports, l'édition 2017 du catalogue reflète trois caractéristiques : tout d'abord, elle réduit davantage le champ d'examen et d'approbation pour la création et les modifications des entreprises à capitaux étrangers ; à l'exception des « sociétés, entreprises ou personnes physiques nationales qui établissent ou contrôlent légalement des fusions-acquisitions à l'étranger de sociétés nationales ayant avec elles une relation associée », les fusions-acquisitions étrangères d'entreprises ainsi que les modifications n'impliquant pas l'accès à des mesures spéciales de gestion ne seront pas soumises à autorisation. Cela inclut notamment les sociétés cotées qui introduisent des investisseurs étrangers dans le cadre d'un investissement stratégique ; ces opérations relèvent désormais d'une simple gestion par enregistrement. Parallèlement, le Ministère du Commerce mettra en place des mesures d'accompagnement, révisera et promulguera en temps opportun les mesures relatives à l'administration de la création et des modifications des entreprises à capitaux étrangers, et précisera les procédures de déclaration applicables aux fusions-acquisitions et aux modifications. Ceci simplifiera considérablement les procédures relatives aux fusions-acquisitions étrangères et réduira efficacement les coûts institutionnels de transaction.

La seconde mesure consiste à assouplir davantage les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs des services, de la fabrication et de l'exploitation minière. Seules 63 mesures restrictives sont maintenues, soit 30 de moins que les 93 mesures restrictives contenues dans l'édition 2015 du « Catalogue ».

Troisièmement, le champ d'application des politiques incitatives a été davantage élargi. Le Catalogue compte désormais 348 articles encouragés. Par rapport à l'édition 2015 du Catalogue, 6 nouveaux articles ont été ajoutés et 35 articles ont fait l'objet de révisions. Ont ainsi été intégrés la recherche, le développement et la fabrication d'équipements de réalité virtuelle (RV) et de réalité augmentée (RA), la recherche, le développement et la fabrication de composants clés pour les équipements d'impression 3D, ainsi que la construction d'infrastructures de stationnement urbain. Ces nouveaux articles encouragés et ceux qui ont fait l'objet de révisions favoriseront davantage la combinaison entre attraction d'investissements, technologie et intelligence, continueront d'encourager les investissements étrangers dans les secteurs conformes à la direction de la transformation et de la modernisation industrielles de mon pays, et soutiendront les investissements étrangers dans le cadre de la stratégie « Fabriqué en Chine 2025 » ainsi que dans la stratégie de développement axée sur l'innovation. (Reporter Feng Qiyu)